Le département du Commerce américain propose des droits de douane élevés sur les panneaux et cellules solaires d'Inde, d'Indonésie et du Laos

Le Commerce propose des droits sur les modules et les cellules

Le département du Commerce des États-Unis a proposé des droits de douane élevés sur les panneaux solaires et les cellules photovoltaïques importés d'Inde, d'Indonésie et du Laos, rapporte News18. La proposition vise à la fois les modules finis et les cellules qui servent à les assembler : deux étapes distinctes de la chaîne photovoltaïque relèvent donc de la même mesure.

Les informations disponibles ne précisent ni le niveau des droits envisagés, ni le périmètre exact des produits, ni la date d'entrée en vigueur. Elles n'indiquent pas davantage quels exportateurs et producteurs seraient nommément visés. Ce sont pourtant ces détails qui déterminent le résultat commercial : dans les procédures américaines de défense commerciale, les taux sont fixés entreprise par entreprise, et celui d'un producteur coopérant peut se situer très en dessous du taux national.

Une série de mesures ouverte avec la Chine en 2012

Selon News18, les États-Unis ont imposé pour la première fois des droits sur les produits solaires chinois en 2012. La proposition actuelle applique le même instrument — des droits sur les cellules et les modules au passage en douane — à un autre groupe d'origines. Le fait que l'Inde, l'Indonésie et le Laos figurent dans une seule proposition indique que le Commerce les traite comme des dossiers parallèles et non comme trois litiges isolés. News18 replace l'initiative dans le contexte des BRICS, dont l'Inde est membre.

Pour les acheteurs américains, la question concrète est celle de la substitution. Si les cellules et les modules des trois origines sont frappés en même temps, les solutions se réduisent à la production nationale, aux fournisseurs de pays extérieurs à la procédure et aux stocks déjà dédouanés. Les plus exposés sont les développeurs de grandes centrales dont les contrats de vente d'électricité sont à prix fixe et dont les équipements sont commandés plusieurs mois à l'avance.

Ce que les exportateurs indiens doivent trancher

Les fabricants indiens qui ont bâti un courant d'affaires en modules et cellules vers le marché américain entrent dans une période où aucun prix ne peut être arrêté avec certitude. Un droit proposé mais non définitif est difficile à répercuter dans un contrat et tout aussi difficile à absorber. Tant que le Commerce ne publie pas les taux, les exportateurs négocient face à un chiffre qui n'existe pas encore.

Plusieurs points restent en suspens dans les informations publiées :

• le niveau des droits proposés par pays et par producteur ;
• la couverture de la mesure — cellules, modules ou les deux — sous une définition unique du produit ;
• la date d'entrée en vigueur et l'éventuelle application rétroactive aux importations déjà réalisées ;
• le calendrier de la détermination finale et de la décision ultérieure sur le préjudice ;
• la réponse que préparent les exportateurs des trois pays.

La logique commerciale du dossier se lit même sans les chiffres. Ces droits renchérissent l'équipement importé rendu sur site sans modifier l'économie des projets qui en dépendent. Là où l'écart est suffisant, les achats se déplacent ; là où il ne l'est pas, la marge l'absorbe. L'ampleur des deux effets dépend entièrement de taux que le Commerce n'a pas encore publiés et que l'article de News18 ne contient pas.