L’Espagne approuve un projet durcissant les règles sur le tabac, le vapotage et les espaces publics

L’Espagne veut élargir le contrôle du tabac

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé un projet de réforme de la loi antitabac. Economist & Jurist le présente comme la plus importante mise à jour du cadre national depuis la loi de 2010. Le texte vise à encadrer les nouvelles formes de consommation de nicotine, à mieux protéger les enfants et à étendre les espaces sans fumée au-delà des lieux fermés.

Les mesures ne sont pas encore en vigueur. Le projet doit être examiné par le Congrès des députés et le Sénat, qui pourront en modifier le contenu par amendement. Les restrictions ne deviendront obligatoires qu’après l’adoption définitive et la publication au Bulletin officiel de l’État espagnol, le BOE.

Les terrasses et espaces publics extérieurs concernés

L’une des dispositions les plus importantes pour les entreprises est l’interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses des établissements de restauration. Restaurants, bars et cafés devront maintenir leurs places extérieures exemptes de fumée de tabac et d’aérosols de cigarettes électroniques. La mesure vise à réduire l’exposition passive des clients et des salariés, notamment des enfants et des autres personnes vulnérables.

L’interdiction couvrira aussi les plages maritimes et fluviales, les piscines publiques, les campus universitaires, les installations sportives, les sites culturels en plein air, les abribus et d’autres espaces partagés. Il sera également interdit de fumer ou de vapoter dans un périmètre d’environ 15 mètres autour des entrées d’écoles, d’hôpitaux, de centres de santé, d’installations sportives, de bâtiments administratifs et d’autres locaux publics. Certaines communautés autonomes avaient déjà lancé des programmes volontaires similaires, mais le projet entend instaurer une règle nationale commune. Il vise aussi à réduire la pollution liée aux mégots sur les plages et dans les espaces naturels.

Les nouveaux produits nicotinés intégrés au même cadre

La réforme appliquerait l’essentiel des restrictions imposées au tabac classique aux cigarettes électroniques, aux dispositifs de tabac chauffé, aux sachets de nicotine et aux autres produits émergents. Elle réduirait ainsi les écarts réglementaires entre les cigarettes et les nouvelles catégories nicotinées concernant la consommation, la promotion et les lieux autorisés. Les fabricants, distributeurs et détaillants agréés seraient soumis à une surveillance accrue sur une gamme de produits plus large.

Les règles relatives à la publicité, au parrainage et à la promotion seraient également renforcées, y compris pour les opérations menées sur les réseaux sociaux, les plateformes numériques ou avec des créateurs de contenu. Le projet durcit les conditions de commercialisation du tabac et des dispositifs associés, limite certaines pratiques promotionnelles et renforce le contrôle des points de vente agréés. Il cherche aussi à lutter contre les ventes irrégulières et à améliorer la surveillance des nouveaux produits nicotinés.

La consommation des mineurs deviendrait une infraction

Pour la première fois, la loi interdirait non seulement la vente ou la fourniture de produits du tabac et du vapotage aux moins de 18 ans, mais aussi leur consommation. Selon Economist & Jurist, la responsabilité d’une infraction commise par un mineur pourrait incomber à ses parents ou représentants légaux. Les amendes pour les infractions légères pourraient atteindre 600 €, même si la mesure est présentée comme préventive et éducative.

Les obligations définitives des fabricants de tabac, fournisseurs de produits nicotinés alternatifs, détaillants et entreprises de restauration dépendront du texte adopté par le Parlement. L’orientation est néanmoins claire : l’Espagne veut rapprocher les règles applicables aux cigarettes et aux nouveaux produits nicotinés, réduire les lieux où ils peuvent être consommés et limiter leurs canaux de promotion numérique.