La Croatie étendra la consigne de 10 centimes aux briques de boissons

Davantage d’emballages soumis à une consigne de 10 centimes

La Croatie prépare l’élargissement de son système de consigne à compter du 1er janvier 2027. Les 10 centimes ne concerneront plus seulement les bouteilles en PET, les canettes et les emballages en verre. Le règlement en vigueur couvre aussi les emballages de boissons à usage unique fabriqués dans d’autres plastiques, en verre ou en métal, ainsi que les emballages multicouches dont le papier ou le carton constitue le principal composant, a rapporté Večernji list en citant Poslovni dnevnik.

Les règles s’appliqueront aux contenants de boissons d’un volume maximal de trois litres. Les formats inférieurs à deux décilitres, aujourd’hui exclus, entreront donc dans le dispositif. Le lait, les boissons lactées, les jus et d’autres produits conditionnés en briques seront concernés, tout comme les bouteilles en polyéthylène haute densité, ou PEHD.

Le consommateur paiera 10 centimes supplémentaires à l’achat, puis récupérera cette somme en rapportant l’emballage vide à un point de collecte agréé. La consigne ne constitue pas nécessairement une hausse du prix de base du produit, mais elle devient un coût pour l’acheteur qui ne restitue pas le contenant.

Les distributeurs alertent sur les capacités et l’hygiène

L’élargissement pourrait faire entrer 350 à 400 millions d’emballages supplémentaires dans le système chaque année. Producteurs, distributeurs et opérateurs de valorisation estiment que les équipements, les surfaces de stockage et les moyens de transport sont encore insuffisants. La structure multicouche des briques rend leur collecte, leur stockage, leur transport et leur traitement plus complexes que ceux des bouteilles en PET, du verre ou des canettes.

Dragica Bagarić, directrice d’Eko Ozra, a déclaré que la Croatie ne disposait actuellement d’aucune capacité de valorisation des emballages cartonnés multicouches. Les magasins ne possèdent pas non plus de machines capables de les accepter et devraient procéder manuellement. Les briques ouvertes de lait et de produits similaires posent en outre un problème d’hygiène, car beaucoup ne peuvent pas être refermées.

Irena Weber, directrice générale de l’Association croate des employeurs, a indiqué que les briques ne pouvaient pas être collectées comme les emballages déjà couverts. Leur complexité nécessitera des investissements supplémentaires. Les représentants des producteurs et du commerce demandent donc un report.

Le ministère de la Protection de l’environnement et de la Transition verte répond que les règles ont été adoptées dès 2023 et que les acteurs ont eu assez de temps pour se préparer. Sanja Radović, responsable du secteur de la gestion durable des déchets, a déclaré que le ministère travaillait à une mise en service à la date prévue. Aucune décision officielle de report n’a été prise à ce stade.

Nouvelles obligations de retour et d’enregistrement

Les distributeurs perçoivent une indemnité pour chaque unité acceptée. Les tarifs actuels sont de 2,389 centimes pour une collecte automatisée et de 0,664 centime pour une reprise manuelle. Le ministère considère que les magasins disposent déjà d’un réseau de collecte et que l’élargissement augmentera surtout le volume de travail. Les distributeurs répondent que les quantités attendues exigent de nouveaux équipements, des entrepôts et une logistique adaptée.

L’emballage retourné devra être entièrement vide, sans être écrasé ni détruit. Son code-barres et le marquage officiel de la consigne devront rester visibles et lisibles. Le commerçant pourra refuser un contenant non conforme, ce qui pourrait poser problème pour les briques ouvertes en découpant un coin.

Les producteurs auront également de nouvelles obligations. Chaque unité concernée devra porter un numéro mondial d’article commercial, ou GTIN, ainsi que le marquage réglementaire de la consigne. Les données relatives au produit et à son emballage devront être déposées dans le Registre au moins 14 jours avant la mise sur le marché. Un échantillon devra être transmis au Fonds dans le même délai, avant la délivrance d’une déclaration de conformité.

La réforme participe à l’alignement de la Croatie sur les règles de l’Union européenne relatives aux déchets d’emballages. Les États membres devaient recycler au moins 65 % de la masse totale de ces déchets avant la fin de 2025, avec un objectif porté à 70 % pour 2030. En 2023, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre la Croatie pour transposition incomplète de la directive européenne sur les emballages et leurs déchets.